Conditions Générales de Vente
La Paire De Manches
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales «), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site lapairedemanches.com (dénommé ci-après «utilisateur» ou «vous» ou «le client» ou «le consommateur») et le marchand lapairedemanches.com appartenant à la société Holy & Mobi dont le siège social est situé Strada San Ghjuva, MORTA, 20243 Prunelli di Fiumorbo, France (ci-après dénommée «La Paire de Manches » ou "nous"). Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par La Paire de Manches.
La Paire de Manches peut, de façon ponctuelle et sans préavis, modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc utile que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.lapairedemanches.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Elles ne s'appliquent pas rétroactivement. Chaque achat sur www.lapairedemanches.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve, après lecture, nos conditions générales de vente. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation. Les présentes conditions générales de vente sont consultables de façon permanente par l'intermédiaire du site www.lapairedemanches.com dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. La Paire de Manches s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
2.Marquages
Les prévisualisations des produits sur notre site ne peuvent être contractuelles. Le client déclare détenir tous les droits légaux du document fournis pour reproduction, ou avoir sollicité une autorisation préalable de reproduction auprès de l'auteur, de ses héritiers et ayant droits du document Lapairedemanches.com décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou la fourniture par un client d'éléments dont ce dernier ne détiendrait pas les droits de reproduction.
Lapairedemanches.com décline toute responsabilité concernant les documents confiés, L'acheteur, par le simple fait de commander, s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à n'envoyer que des copies.
3. Passer une commande
Pour passer votre commande, 24/24h et 7/7j, rendez-vous sur notre site : www.lapairedemanches.com. Une fois votre choix effectué et votre panier validé, vous devez : - vous identifier - choisir votre mode de livraison (s'il y a lieu) - choisir votre mode de règlement. Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, ce qui formalisera de manière définitive le contrat de vente qui vous lie à La Paire de Manches.
5. L'utilisation du produit
La Paire de Manches commercialise des T Shirts Personnalisés dont l'objectif est de faire des cadeaux, a soi même ou autrui, afin d'apporter une attention originale à la personne souhaitée . La qualité des matériaux utilisés assure la tenue des couleurs sur plusieurs années (sous réserve du respect des conditions d'utilisation et d’exposition). La Paire de Manches ne saurait être tenu responsable en cas d'une mauvaise utilisation du produit tel que le nettoyage aux produits abrasifs et corrosifs tels que l'eau de javel ou autre.
6. Prix
Les prix de vente indiqués sur lapairedemanches.com sont affichés en euros, toutes taxes comprises, les frais de livraisons sont offerts.
7. Les codes promotionnels
Ils sont proposés ponctuellement.
Chaque code est d’utilisation unique et ponctuelle et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ainsi que les bons d'achat ne sont pas cumulables. Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire (dans le cadre réservé à cet effet) lors de la saisie de la commande sur le Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion. Les codes promotionnels ne sont valables que sur des périodes données.
8. Disponibilité
Nous traitons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité où l'un des produits commandés ne serait pas disponible, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 2 jours à compter de la date de votre commande, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
9. Paiement sécurisé
La Paire de Manches à votre disposition le mode de paiement par carte de crédit (Visa ou Mastercard) - Ce n'est qu'après réception, sur le compte de La Paire de Manches, de votre paiement intégral que votre commande sera prise en compte et que le délai de livraison commencera à courir. Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que La Paire de Manches vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Le client est informé que La Paire de Manches peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude et, dans cette perspective, se réserve le droit de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile à cet effet. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. La Paire de Manches ne saurait endosser aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification. Cette démarche répond à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et vise à protéger ainsi l'ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires vous concernant (copie d’une pièce d'identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et d’expédier votre colis. Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous engageons à nous fournir un numéro de téléphone fixe, où vous serez facilement joignable, et une confirmation des informations saisies ou l’envoi des documents demandés dans la journée.
10. Livraison
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, il incombe au client de fournir ces deux adresses distinctement. Votre commande sera livrée à l'adresse que vous nous aurez indiquée dans la rubrique « adresse de livraison ». En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, le transporteur effectuera le retour de la marchandise chez La Paire de Manches, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. La date de livraison est déterminée par les 2 éléments suivants : - le délai d'expédition (48 heures) : crédit sur le compte de La Paire de Manches du règlement de la commande + vérification de la fiabilité des informations saisies par le client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur. -le délai de livraison du colis par le transporteur (2/5 jours). La Paire de Manches met tout en œuvre pour respecter les délais d'expédition et de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par le transporteur ou d'un fait imputable au client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de retard de livraison de plus de 20 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.
11. Réception
Au moment de la réception, le client se doit de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé. Si le client constate une non-conformité des produits livrés, il devra adresser une réclamation à La Paire de manches, dans les quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception du produit : - par courrier recommandé à l'adresse suivante : LA PAIRE DE MANCHES, Strada San Ghjuva, MORTA, 20243 Prunelli di Fiumorbo - France. - par email via le formulaire de contact disponible sur le site www.lapairedemanches.com.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. La procédure de réclamation est détaillée au § 15. Si cette procédure préalable n'est pas respectée, aucun produit ne pourra être remboursé, même s'il est réexpédié par le client à La Paire de Manches.
12. Responsabilités
La Paire de Manches. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à des événements de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies. La Paire de Manches n'endossera aucune responsabilité pour tout dommage indirect, occasionné par les dites causes, concernant les produits achetés pour besoins professionnels : perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
13. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de La Paire de Manches jusqu'à complet encaissement de la commande et réception de la commande par le client.
14. Non enregistrement d'une commande
La Paire de Manches se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. En particulier suite à un problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai de deux jours à compter de la date de commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.
15. Rétractation
Conformément aux dispositions du Code du Commerce relative aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, et excepté le cas d'un accord spécifique entre le client et La Paire de Manches, le client ne dispose pas de droit de rétractation et aucun remboursement ne sera effectué par La Paire de Manches.
16. Réclamation & retour
Notre Service Clientèle est à votre disposition pour résoudre au mieux et, dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Pour toute réclamation, le client devra utiliser le formulaire de contact du site ou envoyer un courrier en lettre recommandée à l'adresse suivante : LA PAIRE DE MANCHES, Strada San Ghjuva, MORTA, 20243 Prunelli di Fiumorbo , France. Il y mentionnera : - le numéro de commande, ses nom et prénom et son adresse - la référence du ou des articles renvoyés - le motif du retour de l'article non conforme - la modalité choisie de remplacement - l'acceptation explicite par La Paire de Manches de la réclamation Il appartient au client de retourner à La Paire de Manches les produits, à l'état neuf : tout produit endommagé ne sera pas remboursé. C'est pourquoi, nous recommandons au client de nous retourner les produits par courrier recommandé ou en suivi postal et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur. Le retour des produits s'effectue, sauf en cas de non-conformité ou d'accord explicite contraire de La Paire de Manches, aux frais et risques du client. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, La Paire de Manches procédera au remplacement ou remboursement des produits dans les 15 jours consécutifs à la réception des produits.
17. Informations confidentielles
La Paire de Manches s'engage à ce que toutes les informations recueillies permettant d'identifier un client de Lapairedemanches.com soient considérées comme des informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, La Paire de Manches pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives aux clients de La Paire de Manches et à leurs activités.
18. Protection de la vie privée
La Paire de Manches respecte la vie privée des utilisateurs et des clients de La Paire de Manches et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. La Paire de Manches s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de La Paire de Manches. La Paire de Manches se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la possibilité de supprimer son inscription sur le site de La Paire de Manches. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par La Paire de Manches.
19. Loi applicable et juridiction compétente
Le contrat passé entre le client et La Paire de Manches est soumis au droit français. Tout litige le concernant est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Bastia.